Organisation du travail et santé mentale, approche juridique

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Le projet Orga-SEN (Organisation du travail et Santé mENtale) correspond à un programme collectif de recherche mené de 2019 à 2022. Il avait été sélectionné, suite à l’appel à projets initié par la Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques du Ministère des solidarités et de la santé (DREES), la Direction de l’animation de la recherche, des études et des statistiques du Ministère du travail (DARES) et le Ministère de l’action et des comptes publics. Il a reposé sur l’association de deux laboratoires CNRS : d’une part, le laboratoire Droit et Changement Social de Nantes (DCS UMR CNRS 6297) (porteur du projet) et l’Institut de l’Ouest, Droit et Europe de Rennes (IODE UMR CNRS 6292).

Le postulat de départ était de constater qu’il existe une relation de cause à effet entre les organisations du travail en entreprise et les problématiques de santé, notamment de santé mentale. Ce constat peut être contesté. Il peut aussi être mesuré, évalué et quantifié. Ce ne fut pas l’approche du projet Orga-SEN qui s’est d’abord fondé sur une mobilisation des sources de droit. Qu’est-ce que le droit a à dire sur les problématiques de santé mentale en lien avec les organisations de travail ?

L’idée était ainsi de démontrer que le droit, notamment le droit social peut présenter des outils et mécanismes juridiques adaptés, pour réguler et encadrer cette relation inter-croisée entre les organisations du travail et la santé mentale des travailleurs. Pour ce faire, les trois axes principaux, transversaux de recherche ont porté sur : le rôle de la jurisprudence en matière de contrôle des organisations délétères de travail, attentatoires à la santé mentale des salariés ; l’apport de la négociation collective à l’encadrement de la santé mentale au travail, à l’aune de l’organisation du travail ; les liens existants entre santé publique et santé au travail, dans la prise en compte de cette santé mentale au travail.

Le colloque qui clôture le projet Orga-SEN ambitionne d'analyser sur le plan juridique, ce lien entre organisation du travail et santé mentale. Comment le droit contribue-t-il à prendre en compte les effets des organisations délétères de travail sur la santé mentale des personnes, amenées à fournir une prestation de travail ? Quelles évolutions le droit social connaît-il sous l’effet conjugué des nouvelles formes d’organisation du travail et de la préoccupation grandissante pour la santé mentale des travailleurs ? Du point de vue du droit du travail (notamment) ces premières interrogations demeurent en effet essentielles et fondamentales, cette branche particulière du droit étant d’abord « un droit d’organisation professionnelle" (P. Durand, Traité de droit du travail, t. III, Paris, Dalloz, 1956, p. 14).

A cet égard, organisation du travail et santé mentale sont inévitablement interconnectées. La santé au travail des individus est tout autant déterminée par les nouveaux environnements et conditions de travail, que l’organisation du travail l’est par les exigences renforcées de préservation de la santé mentale des personnes. Pour appréhender ces liens, le parti-pris a été celui d’une approche disciplinaire, au regard du champ juridique. Comment le droit est-il adapté et encadre-t-il les nouvelles formes d’organisation du travail et les enjeux de santé mentale au travail ? Comment plus spécifiquement le droit social permet-il de maintenir et de réguler le lien entre organisation du travail et santé mentale au travail ? L’objectif général du colloque est de poser, d'analyser et de justifier la capacité du droit à réguler les nouvelles formes d’organisation du travail, à l’aune des enjeux de santé mentale et en conséquence, de démontrer l’adaptabilité du droit social aux transformations du travail et à la prégnance de la santé mentale en entreprise.

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